Comme tous les travailleurs, une assistante maternelle a le droit de prendre des congés payés. Pourtant, les familles ne sont pas toujours familiarisées avec les différents aspects du code de travail. Avant de déterminer le nombre de jours et le montant à payer, il est important de bien comprendre les principes de base.
Les principes de base du congé payé
30 jours de congés payés par an
Le contrat de travail instaure un calendrier pour faciliter le calcul des congés payés. Une année complète s’étale du 1er juin au 31 mai. Si l’assistante maternelle a travaillé entièrement pendant cette période, effectuer un calcul n’est pas nécessaire, elle a droit à 30 jours de vacances, soit 5 semaines.
En revanche, si elle a assuré une année incomplète, il faut calculer ses jours de congé. Elle a droit à deux jours et demi par mois de travail. La formule est simple et rapide.
CP = (Nombre de semaines travaillés dans l’année X 2,5) / 4.
Par exemple, si une personne a travaillé pendant 40 semaines, elle peut prendre 25 jours de vacances. Il faut réaliser un suivi régulier. Bien noter le début du contrat et les jours effectifs de travail.
Le mode de calcul avantage le travailleur
Il arrive que le résultat ne soit pas un nombre entier. Par exemple, 18.75. Dans ces situations, l’employeur arrondira le chiffre en prenant l’intervalle supérieur. L’employé bénéficiera ainsi de 19 jours au lieu de 18.
Une exception existe, elle concerne les journées supplémentaires. La réglementation prévoit ce supplément lorsque l’assistante maternelle prend ses vacances entre le 1er janvier et le 1er mai ou après le 31 octobre. Elle reçoit une journée si ses congés durent entre 3 et 5 jours. Celles qui partent pendant plus de 6 jours bénéficieront de deux jours.
Le montant des congés payés
Avant d’aller plus loin, il est essentiel d’insister sur une notion importante, les congés ne sont pas payés par anticipation. L’employeur ne procède au paiement que lorsque l’assistante maternelle prend ses vacances.
Le code de travail instaure deux modes de calcul. Le travailleur choisit celui qui lui convient le mieux. La première méthode consiste à percevoir une rémunération normale, celle prévue par le contrat de travail. La deuxième méthode repose sur le salaire annuel, elle a le droit de toucher le dixième.
Date de vacances : une concertation est nécessaire
Les jours de vacances nécessitent un ajustement. C’est pour cela que le code de travail recommande aux employés de préciser leur date de congé entre le 1er janvier et le 1er mars. Toutefois, il est mieux que les deux entités discutent du moment opportun. Par ailleurs, il arrive qu’une assistante maternelle travaille pour plusieurs familles. Si les dates divergent, elle décide en dernier ressort. Elle peut choisir le moment qui lui convient. Bien entendu, elle effectuera une demande écrite pour que chaque partie puisse garder une archive.
En cas de litiges, la salariée est encouragée à consulter les structures d’appui. Outre les différentes fédérations, elle peut aussi contacter le syndicat professionnel des assistants maternels et familiaux (SPAMAF).